Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Application et opposabilité des conditions générales de vente
1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de La Chocolaterie Pierre Chauvet, prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Chocolaterie Pierre Chauvet quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. Le fait que La Chocolaterie Pierre Chauvet ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2. Prise de commande et confirmation
2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement…).
2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de La Chocolaterie Pierre Chauvet. La Chocolaterie Pierre Chauvet se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fournitures de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.
2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

3. Prix
3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en euros TTC, au départ de notre atelier d’Aubenas.
Des remises quantitatives vous sont proposées au remplissage de votre panier d’achat, en entrant un code de réduction attribué en fonction du montant de votre achat. Elles sont calculées sur la valeur des marchandises hors frais de port et sont appliquées à chaque commande faisant l’objet d’une seule facture, d’un seul point de livraison et d’un seul règlement.
5 % à partir de 400 € / code promo : REDUC400
8 % à partir de 750 € / code promo : REDUC750
10 % à partir de 1 000 € / code promo : REDUC1000
La TVA française de 5,5 % pour les produits à base de chocolat noir et 19,6 % pour les produits à base de chocolat au lait s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d'Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par La Chocolaterie Pierre Chauvet.

3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.
Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont pris en charge gracieusement par La Chocolaterie Pierre Chauvet.

4. Paiement à la commande
4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Maestro, Visa, Mastercard, Discover, American Express, Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège, 4 étoiles ou compte Paypal. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.
4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

5. Indisponibilité des produits
5.1. La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. 
Il ne pourra être reproché à La Chocolaterie Pierre Chauvet l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

5.2. Si toutefois, pour des raisons exceptionnelles, l’intégralité de votre commande ne pouvait être livrée après validation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai maximum de 2 jours ouvrés pour vous proposer l’annulation de votre commande ou le remplacement des produits manquants.

6. Livraison des produits
6.1. Préparation et acheminement des produits
6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par La Chocolaterie Pierre Chauvet dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone…) pour permettre une livraison dans les conditions normales. La Chocolaterie Pierre Chauvet ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire après les deux passages de notre transporteur, la Chocolaterie Pierre Chauvet ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. La Chocolaterie Pierre Chauvet prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit.
6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
6.1.4. La Chocolaterie Pierre Chauvet, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. La Chocolaterie Pierre Chauvet assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

6.1.5. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera le colis dans la boîte aux lettres du destinataire si la taille de celle-ci le permet. Dans le cas contraire, il déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, La Chocolaterie Pierre Chauvet ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
6.1.6. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l'adresse suivante : 
Chocolaterie Pierre Chauvet, 32 avenue Victor-Hugo, 07200 Aubenas.

La boutique en ligne gère les commandes à destination des pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France métropolitaine, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suède, Suisse.
Pour les DOM-TOM et les autres pays, veuillez nous contacter pour obtenir les conditions et tarifs de livraison.
6.1.7 La Chocolaterie Pierre Chauvet ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
6.2. Délais de livraison

6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison. Par défaut, le site de La Chocolaterie Pierre Chauvet propose 4 à 6 jours de délai de livraison. Le client peut choisir lors de sa commande une date ultérieure de livraison (à préciser dans le champs « note concernant votre commande »).
6.2.2. La date proposée est garantie :
- hors cas de force majeure, 

- hors cas de grève des transporteurs, 

- à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète, 

- à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.
6.2.3 Notre transporteur ne livre pas les samedis et dimanches. Une commande expédiée le vendredi sera livrée au plus tôt le lundi suivant.

7. Transfert de propriété – transfert de risques
7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

7.2. La Chocolaterie Pierre Chauvet assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits. 


8. Réclamations - Litiges
8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

8.2. À la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
8.3. Toute réclamation devra être faite à bref délai de la réception de la commande, au service clients de La Chocolaterie Pierre Chauvet :

- Soit par courrier : Chocolaterie Pierre Chauvet 32 avenue Victor Hugo, 07200 Aubenas 

- Soit par e-mail via le formulaire situé dans la rubrique "Contact".

- Soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h & 14h à 17h au 04 75 35 55 15. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par La Chocolaterie Pierre Chauvet, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de La Chocolaterie Pierre Chauvet...) sera proposé au client.
8.4 Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l'amiable, soit devant le Tribunal du lieu de domicile du défendeur, soit au choix du demandeur devant la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.

9. Retours
9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre La Chocolaterie Pierre Chauvet et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
9.2. Toute reprise acceptée par La Chocolaterie Pierre Chauvet, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par La Chocolaterie Pierre Chauvet, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

10. Droit d’accès et de rectification
10.1. Déontologie.
Soucieuse de la protection de votre vie privée, La Chocolaterie Pierre Chauvet traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
10.2. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter :
- par e-mail : via le formulaire de notre page contact sur le site (http://www.pierrechauvet.com/contact/),
- par courrier : Chocolaterie Pierre Chauvet 32 avenue Victor-Hugo, 07200 Aubenas.

11. Garanties
La DLUO (date limite d'utilisation optimale) de nos chocolats est indiquée sous chaque coffret. Sachant que nos coffrets ont une DLUO de 2 semaines minimum à 6 mois maximum selon la variété de chocolat et de notre gamme de confiserie sélectionnées.
Aussi, afin d'apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation. La Chocolaterie Pierre Chauvet garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18 °C), à l'abri de la lumière.

Interdictions
Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

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Pierre Chauvet chocolatier en Ardèche

Pierre Chauvet

Artisan Chocolatier
Glacier Pâtissier

07200 AUBENAS

Ardèche

26000 VALENCE

Drôme


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